Quitter son poste un jour de Noël peut coûter très cher. Un interne en médecine du CHRU de Nancy l’a appris à ses dépens. La cour administrative d’appel a confirmé son exclusion de cinq ans. Le motif : abandon de poste au service des urgences et refus d’obéir.
Cette affaire, jugée en février 2021, reste une référence pour les litiges professionnels à l’hôpital. Elle interroge sur les limites du droit du travail en médecine d’urgence. Analyse d’une décision qui a valeur d’exemple.
Garde abandonnée à Noël : les faits reprochés à l’interne en médecine
L’histoire commence en novembre 2016. Richard, interne en médecine, débute son premier stage aux urgences de Sarreguemines, en Moselle. Très vite, sa hiérarchie constate des absences répétées. Le 25 décembre, il quitte le service sans explication en pleine garde. Un abandon de poste qui ne passe pas.
Le chef de service liste d’autres manquements dans un courrier daté du 31 décembre. Absences non justifiées, retard dans la transmission d’un arrêt de travail, manque de connaissances théoriques. Les témoignages des médecins seniors décrivent un comportement inadéquat et une désobéissance frontale.
Refus de se présenter avant une garde, usage du téléphone personnel à des moments inappropriés, mensonges sur les tâches effectuées. L’interne reste aussi régulièrement injoignable sur son téléphone de service. Autant d’éléments qui dessinent un conflit au travail durable avec l’équipe médicale.
Insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire : la frontière est mince
Richard conteste la sanction. Il invoque des problèmes de santé : une pathologie du genou et des troubles anxiodépressifs. Il affirme que son manque de connaissances relève de l’insuffisance professionnelle, pas d’une faute disciplinaire. Sur ce point précis, les juges lui donnent raison. Un niveau médical insuffisant ne constitue pas, à lui seul, une faute.
Mais la cour estime que les autres griefs sont suffisamment graves. Abandonner son poste aux urgences un jour de Noël expose directement les patients à un danger. Le refus répété d’obéir aux consignes aggrave la situation. La sanction de cinq ans d’exclusion est jugée proportionnée.
Pour Louis le Foyer de Costil, avocat associé chez Nausica Avocats, cette décision envoie un message clair. « Cinq ans, c’est énorme pour un étudiant. Il a presque été sanctionné comme un fonctionnaire. » Une sévérité justifiée par la mise en danger potentielle des patients.
Départ du personnel soignant : quelles conséquences pour la carrière de l’interne ?
L’exclusion prononcée par le CHRU de Nancy ne signifie pas la fin des études de médecine. Elle interrompt le parcours de l’interne pendant cinq ans. Une période longue, difficile à vivre pour un jeune praticien. La rupture de contrat avec l’établissement l’oblige à se réinscrire ailleurs, sans garantie d’obtenir un nouveau stage.
Cette affaire isolée s’inscrit dans un contexte plus large. En 2026, les services d’urgences français manquent cruellement de personnel. Le cas du CHU de Caen illustre cette crise : plus aucun interne ne travaille aux urgences depuis novembre 2025, faute de médecins expérimentés pour les encadrer. Le manque d’encadrement et l’épuisement physique et mental poussent certains étudiants à quitter leur poste.
Le repos de sécurité : une obligation légale trop souvent ignorée
Le code de la santé publique impose un repos de sécurité immédiatement après chaque garde. Ce temps ne peut pas être compté dans les obligations de service en stage. Cette règle protège les internes. Mais elle suppose une organisation rigoureuse de la part des établissements. Quand l’encadrement fait défaut, les tensions augmentent.
Dans le cas de Richard, la hiérarchie avait signalé des dérives dès les premières semaines. Un suivi plus étroit aurait-il permis d’éviter l’issue ? La question mérite d’être posée. Les juges ne sont pas entrés dans cette considération. Ils ont tranché sur la base des faits et des témoignages.
Pour l’avocat, il est essentiel de conserver des preuves médicales en cas de difficultés. « On voit beaucoup d’étudiants qui perdent pied, isolés, loin de leur famille. Ils n’arrivent plus à aller en stage et ne consultent même plus de médecin. Fournir un certificat des mois plus tard ne suffit pas. » Un conseil précieux pour tous les jeunes praticiens en souffrance.
Litige professionnel à l’hôpital : quels recours pour les internes sanctionnés ?
L’interne exclu pouvait contester la décision devant le juge administratif. C’est ce qu’il a fait. Mais la cour administrative d’appel de Nancy a validé l’exclusion dans un arrêt du 4 février 2021. Cette décision s’impose désormais comme une jurisprudence.
Les recours possibles pour un interne en médecine confronté à une sanction sont multiples. Le dialogue avec le syndicat des internes reste la première étape. Une médiation peut être tentée. Ensuite, le recours hiérarchique est envisageable avant de saisir le tribunal administratif.
- 🩺 Consulter le syndicat des internes pour un accompagnement juridique
- 📋 Rassembler les preuves écrites, certificats médicaux et témoignages
- 📞 Solliciter une médiation avec le chef de service et la direction de l’hôpital
- ⚖️ Engager un recours hiérarchique auprès du directeur de l’ARS
- 📝 Saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois après la notification
La jurisprudence rappelle que la qualité de la prise en charge des patients prime. Un interne qui abandonne son poste aux urgences le soir de Noël compromet l’organisation du service. La justice considère que la vie des patients peut être mise en danger. Cette logique explique la sévérité des sanctions dans le milieu médical.
Urgences et droit du travail : une articulation complexe en 2026
Les urgences hospitalières fonctionnent dans un cadre juridique particulier. Le droit du travail classique s’applique, mais avec des spécificités liées à la continuité des soins. L’interne n’est pas un salarié comme les autres. Il est à la fois étudiant et professionnel de santé en formation.
Cette double casquette complique les relations professionnelles. Les conflits au travail se règlent rarement par un simple licenciement. La rupture de contrat passe par des procédures disciplinaires lourdes, impliquant la faculté, l’hôpital et parfois le tribunal administratif. Un processus long, éprouvant pour toutes les parties.
L’affaire du CHU de Caen montre aussi que ces procédures peuvent aboutir à des décisions collectives. En novembre 2025, les internes ont quitté massivement le service, avec l’accord de la faculté et de la direction. Une décision collégiale, réfléchie et documentée. Rien à voir avec un abandon de poste individuel et non justifié.
La leçon de cette affaire est double. D’un côté, les internes doivent comprendre que la médecine d’urgence exige une discipline stricte. De l’autre, les établissements ont une responsabilité dans l’accueil et le suivi des jeunes praticiens. Un encadrement défaillant peut créer les conditions d’un conflit grave. La justice tranche, mais elle ne règle pas tout.
Fondatrice de Nutriclair, master en sciences de la nutrition à Lyon, dix ans de presse santé avant de lancer son média. Cuisine la majorité des recettes publiées et anime des ateliers nutrition en associations lyonnaises.
